Bruxelles veut criminaliser l’utilisation de semences non enregistrées ! ?

Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne veut rendre illégal le fait "de faire pousser, de reproduire ou de vendre" des semences de végétaux qui n’ont pas été "testées, approuvées et acceptées" par une nouvelle autorité, l’Agence européenne des variétés végétales.
Les jardiniers qui cultivent leurs propres plantes à partir de graines non réglementées seront considérés comme des criminels en vertu de cette loi.
Le projet de loi, qui a déjà été modifié à plusieurs reprises, est consultable à l'adresse ci-dessous (faites un copier/coller :
http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/pressroom/docs/proposal_aphp_en.pdf
"Cette loi va immédiatement stopper le développement des variétés de légumes pour les jardiniers, les cultivateurs biologiques, et les petites agriculteurs", a déclaré Ben Gabel, jardinier et directeur de "The Seed Catalogue Real".
"Les jardiniers ont des besoins très différents. Par exemple, ils cultivent manuellement, pas à la machine, et ne peuvent pas ou ne veulent pas pulvériser des produits chimiques puissants. Il n’y a aucun moyen d’enregistrer les variétés adaptées à une utilisation à domicile selon les critères stricts de l’Agence des variétés végétales, qui est seulement préoccupée d’approuver le type de semences utilisées par les agriculteurs industriels."
Source : Le journal du siècle le 9/05/2013 :
http://lejournaldusiecle.com/2013/05/09/la-commission-europeenne-veut-criminaliser-lutilisation-de-semences-non-enregistrees/